[LEX-FAOC015630] Côte d'Ivoire
Loi nº 98-755 portant Code de l'eau.
Date of text: 23 December 1998.
[LEX-FAOC209356] Côte d'Ivoire
Décret n. 2021-583 du 06 octobre 2021 fixant les modalités de gestion et d'usage des zones écologiques sensibles.
Date of text: 6 October 2021.
[LEX-FAOC204794] Côte d'Ivoire
DECRET n02015-346 du 13 mai 20 15 déterminant la liste des infractions au Code de l'Eau pouvant donner lieu à transaction et des infractions excluant toute transaction.
Date of text: 13 May 2015.
[LEX-FAOC212442] Côte d'Ivoire
Décret n. 2021-586 du 06 octobre 2021 instituant l'Ordre du Mérite des Eaux et Forêts.
Date of text: 6 October 2021.
[LEX-FAOC209360] Côte d'Ivoire
Décret n.2021-584 du 06 octobre 2021 fixant la composition, les modalités, de nomination des membres, la compétence, l'organisation et le fonctionnement du conseil de discipline de l'administration des eaux et forets.
Date of text: 6 October 2021.
[LEX-FAOC195869] Côte d'Ivoire
Décret n° 2019-591 du 3 juillet 2019 relatif au remblayage, aux aménagements par endiguement, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures.
Date of text: 3 June 2019.
[LEX-FAOC195877] Côte d'Ivoire
Décret 2019-243 du 20 mars 2019 fixant les procédures de délimitation et les modalités de gestion des domaines publics maritime et fluvio-lagunaire.
Date of text: 20 March 2019.
[LEX-FAOC187379] Côte d'Ivoire
Décret n° 2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts.
Date of text: 17 January 2018.
[LEX-FAOC195860] Côte d'Ivoire
Décret n°2013-441 du 13 juin 2013 déterminant les conditions et modalités de classement et de déclassement des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques ainsi que d’octroi du régime d’utilité publique aux ressources en eau, aux aménagements et ouvrages hydrauliques.
Date of text: 13 June 2013.
[LEX-FAOC195859] Côte d'Ivoire
Décret n° 2013-440 du 13 juin 2013 déterminant le régime juridique des périmètres de protection des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques.
Date of text: 13 June 2013.
[LEX-FAOC154659] Côte d'Ivoire
Arrêté interministériel n°488 MIA-CAB du 5 novembre 2012 portant composition, attribution et fonctionnement du Comité national du Comité Permanent inter-états de lutte contre la sécheresse dans le sahel et en Afrique de l'Ouest (CONACILSS).
Date of text: 5 November 2012.
[LEX-FAOC195851] Côte d'Ivoire
Décret n° 2012-239 du 7 mars 2012 portant déclaration d’utilité publique de périmètres rapprochés et sécurisation de périmètres immédiats de champs captant du District Autonome d’Abidjan.
Date of text: 7 March 2012.
[LEX-FAOC122629] Côte d'Ivoire
Décret nº 2011-482 du 28 decembre 2011 portant création et organisation de la Société d'Etat dénommée Office national de l'Assainissement et du Drainage (ONAD).
Date of text: 28 December 2011.
[LEX-FAOC195578] Côte d'Ivoire
Decret 2008-44 du 21 fevrier 2008 portant approbation du contrat d’affermage du service de distribution publique urbaine d’eau potable en Côte d’Ivoire.
Date of text: 21 February 2008.
[LEX-FAOC140684] Côte d'Ivoire
Décret 2006-274 du 23 août 2006 portant création et organisation de la société d'Etat dénommée Office national de l'Eau Potable (ONEP).
Date of text: 23 August 2006.